Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cocorikraft dont le siège social est à Pompey– 54340,  ZI Pompey Industries, 136, boulevard de Finlande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 817 664 246  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Cocorikraft et dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cocorikraft et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cocorikraft, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cocorikraft.

Cocorikraft se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les créations et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cocorikraft.

Ces créations et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une notice descriptive établie par Cocorikraft. Le client déclare avoir pris connaissance des notices de montage et d’utilisation des objets Cocorikraft. En particuliers pour ceux destinés aux enfants, qui tous fabriqués avec des découpes dentelées, ce qui permet d’obtenir des tranches à arrêtes émoussées pour une manipulation sans risque de blessures. Cependant, certaines découpes de carton peuvent présenter des bordures coupantes. Dans ce cas, il est conseillé d’utiliser une paire de gants.

Les photographies illustrant les objets présentés ne sont pas contractuelles. Issues du catalogue, les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs notamment sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Transfert de propriété uniquement si livraison d’un bien :

Quelques soit le mode de règlements choisi, le transfert de propriété à l’acheteur ne s’opère qu’après paiement complets des produits commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cocorikraft se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes hors frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de compte client s’il en a un;
  • Compléter le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente en ligne,

la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cocorikraft se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment :

  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire
  • Indisponibilité du produit,
  • Erreur dans la commande du client,
  • Litige existant avec le client,
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure du client.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

La facture est électronique et fait ressortir la TVA. La facture peut être adressée par courrier à la demande de l’acheteur.

Rétractation :

Le client, personne physique non-professionnelle dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris ni échangés. La demande est à effectuer par mail : contact@cocorikraft.com.

Le ou les produit(s) doivent être retourné(s) aux frais de l’acheteur, ni modifié(s), ni abîmé(s), dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse postale communiquée par retour de mail.. Si les conditions de retour sont respectées par l’acheteur, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours et sera exclusivement crédité sur la carte bancaire avec laquelle l’acheteur a effectué son paiement sur le site de Cocorikraft.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cocorikraft. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux généralement constatés. Ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. Cocorikraft n’effectuera aucun remboursement des frais de port en cas de délais plus long que ceux indiqués par le transporteur.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Sont exclus de cette garantie :

  • Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT ;
  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation des articles par LE CLIENT ;
  • Les dommages dus aux effets d’ambiance ;
  • Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
  • Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Cocorikraft sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cocorikraft. Tous les modèles, noms de marque et visuels d’animaux en carton commercialisés sous le nom de marque Cocorikraft font l’objet de dépôts  I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle).
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cocorikraft.

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Cocorikraft se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cocorikraft. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :

Cocorikraft archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ventes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux du ressort de siège social de la société, seuls compétents pour trancher le litige.